Le rôle de la CCJA dans la résolution du contentieux des affaires dans les Etats de l'OHADA in BEN ACHOUR, GUELDICH (Dir.), Les juridictions internationales régionales et sous régionales

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est l'un des organes essentiels des Etats membres de l'OHADA. Elle a pour principale mission de juger du contentieux de l'application des Actes uniformes secrétés par le législateur communautaire. Elle fait office de Cour suprême des 17 Etats composant l'OHADA et droit être saisie, à titre principal, par les plaideurs dès lors qu'elle substitue les cours de cassation nationales dans le contentieux de l'application des Actes uniformes.

 

Cette place centrale de la CCJA dans l'architecture judiciaire des Etats de l'OHADA suscite de nombreuses questions sur lesquelles se penche cet article qui fait la synthèse de l'intervention du cabinet au colloque de Tunis organisé en 2019 par la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et son Unité de recherche en Droit international, Juridictions internationales et Droit constitutionnel comparé.

 

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