Principes des honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence et conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat. Ainsi, les honoraires de DES Avocats sont, sauf cas de force majeure et d'urgence, fixés par un contrat entre le client et le cabinet mentionnant la mission du cabinet, le montant des honoraires et les modalités de paiement.
Le cabinet détermine ses honoraires en tenant compte du profil économique du client, de la complexité de l'affaire, des diligences et des charges du cabinet, des titres universitaires, de l'expérience, de la spécialisation de l'avocat en charge du dossier et des résultats obtenus au profit du client.
Modes de fixation des honoraires du cabinet
Selon la configuration du dossier et en accord avec le client, le cabinet alterne les honoraires forfaitaires avec les honoraires au temps passé multipliés par un taux horaire précis. Le cabinet pratique aussi un mode de facturation qui constitue une forme de mixage des deux précédents.
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Les honoraires au forfait
La fixation des honoraires au forfait est celle dans laquelle le cabinet et le client conviennent d'une rémunération globale et fixe pour l'ensemble des diligences de l'avocat.
Le cabinet pratique ce mode d'honoraire dans les dossiers pour lesquels les diligences et la durée sont prévisibles.
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Les honoraires au temps passé
Ce mode d'honoraire consiste en une facturation en fonction du temps consacré au traitement du dossier. Dans ce cas les honoraires du cabinet sont calculés par application d'un taux horaire multiplié par le nombre d'heures passé sur l'affaire.
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Les Honoraires mixtes ou palmarium
L'honoraire mixte ou le palmarium est une forme de mixage des deux premiers modes de facturation qui consiste en une rémunération des diligences de l'avocat, augmentée d'un honoraire complémentaire de résultat.
Ainsi à la demande de certains clients, les honoraires peuvent être constitués d'une partie fixe et d'une partie du résultat obtenu au profit des clients.
Le cabinet applique ce mode de rémunération dans les dossiers à forts enjeux économiques
Frais et débours
Ils sont constitués par les dépenses engagées par le cabinet dans l'accomplissement de la mission qui lui est confiée. Il s'agit entre autres des frais de déplacement, d'hébergement, de certains frais de recherches, des frais d'huissiers, d'expertise, de traduction, des frais de greffe, etc.
NB : Les frais et débours ne sont pas compris dans les honoraires et restent toujours à la charge du client
Paiement des honoraires, frais et débours
Les honoraires, frais et débours du cabinet sont payables par virement, chèque et, dans certaines conditions, par espèces à la réception de la facture.