Protection de vos créances et de votre patrimoine

Nos Ouvrages et articles

Gérer les débiteurs publics, éd. des Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2022
11 May 2022
Gérer les débiteurs publics, éd. des Presses Universitaires d’Aix-Marseille 2022
Les Etats et les entreprises publiques sont devenus de véritables commerçants qui achètent et vendent des biens et services, investissent dans l'écon…
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Fiscalisation de l’économie informelle. Bonne ou fausse stratégie ? in Revue ERSUMA, n° hors série 2021/2.
11 May 2022
Fiscalisation de l’économie informelle. Bonne ou fausse stratégie ? in Revue ERS…
Faut-il fiscaliser le secteur informel ?  Avant la double décade qu'a traversée l'économie des Etats de l'OHADA, cette interrogation, qui renvo…
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La compensation entre dettes et créances des personnes publiques in Droit et investissement, éd. CREDIJ 2021
11 May 2022
La compensation entre dettes et créances des personnes publiques in Droit et inv…
La compensation est un outil prévu par le législateur pour permettre aux opérateurs économiques d'annuler les dettes réciproques qu'ils entret…
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Le rôle de la CCJA dans la résolution du contentieux des affaires dans les Etats de l'OHADA in BEN ACHOUR, GUELDICH (Dir.), Les juridictions internationales régionales et sous régionales
09 May 2022
Le rôle de la CCJA dans la résolution du contentieux des affaires dans les Etats…
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est l'un des organes essentiels des Etats membres de l'OHADA. Elle a pour principale mission de juger du contentieux de l'applic…
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Le recouvrement de la dette publique intérieure dans les Etats de l’OHADA in D. HIEZ et S. MENETREY (Dir.), L’efficacité du droit économique, éd. L’Harmattan, Paris 2016.
08 Dec 2019
Le recouvrement de la dette publique intérieure dans les Etats de l’OHADA in D.…
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Gestion des débiteurs publics in Revue Gouvernance, Audit et Management Public (GAMP) n° 3/2016.
08 Dec 2019
Gestion des débiteurs publics in Revue Gouvernance, Audit et Management Public (…
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Le statut des personnes bénéficiant de l’immunité d’exécution. Enseignement des Best Practices américain et française au droit OHADA, Paris 2012
08 Dec 2019
Le statut des personnes bénéficiant de l’immunité d’exécution. Enseignement des…
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Le recouvrement des créances dans le marché commun européen, Revue ERSUMA n° 1/ 2012.
07 Dec 2019
Le recouvrement des créances dans le marché commun européen, Revue ERSUMA n° 1/…
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Protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : droit OHADA et pratiques européennes, éd. Global Finance Securities, Paris 2011.
07 Dec 2019
Protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créance…
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L'Afrique face à la crise ou l’internationalisation de la crise des subprimes, Revue finance, Genève 2008
07 Dec 2019
L'Afrique face à la crise ou l’internationalisation de la crise des subprimes, R…
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Un nouveau droit des affaires pour attirer les investisseurs en Afrique. Est-ce suffisant ? in Revue de la finance, Genève 2007
07 Dec 2019
Un nouveau droit des affaires pour attirer les investisseurs en Afrique. Est-ce…
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Le droit harmonisé du recouvrement des créances transfrontalières en Europe in L'harmonisation internationale du droit, éd. Schulthess, Genève 2007
07 Dec 2019
Le droit harmonisé du recouvrement des créances transfrontalières en Europe in L…
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Entreprises insolvables en droit suisse et comparaison internationale, in Revue de la finance, Genève 2006
07 Dec 2019
Entreprises insolvables en droit suisse et comparaison internationale, in Revue…
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La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales de l’OHADA, éd. La Rose Bleue, Lomé-Togo 2005
24 Nov 2019
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créa…
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Retards de paiements, défaillances et faillites des entreprises en suisse et comparaison internationale
24 Nov 2019
Retards de paiements, défaillances et faillites des entreprises en suisse et com…
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