.jpg)
Faut-il fiscaliser le
secteur informel ?
Avant la double décade qu'a traversée l'économie des Etats de l'OHADA, cette interrogation, qui renvoie à la recherche d'un régime d'imposition de l'économie informelle, était loin des préoccupations des Etats plutôt tournés vers la quête des investissements internationaux, l'exploitation des industries extractives des matières premières et les grandes entreprises. Ils considéraient l'économie informelle comme un phénomène marginal appelé à s'éteindre à mesure du développement économique.
Le Bureau International du Travail (BIT) a néanmoins démenti cette vision en démontrant, dès 1993, le caractère structurant du marché informel. L'OCDE, dans son rapport 2007 sur l'Afrique de l'ouest approuve ses conclusions en indiquant que dans ces Etats « l'économie informelle représente aujourd'hui entre 40% et 75 % du PIB. (...). Ce secteur emploie entre 50 et 80% de la main-d'oeuvre disponible ». Ces chiffres n'ont jamais été démentis par les études ultérieures si ce n'est pour préciser que l'intensité de ce commerce occupe environ 90% des actifs dans presque tous les Etats de l'OHADA.
Si ces études révèlent le poids financier du marché informel dans l'économie des Etats de l'OHADA, la crise des Subprime des années 2008 et les difficultés financières dans lesquelles se trouvent les Etats de l'OHADA en raison du reflux des aides budgétaires et de la fluctuation permanente du cours des matières premières en donnent une lecture fiscale. La Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de cacao, offre le meilleur exemple. Dans ce pays, la filière cacaoyère représente 15 % du PIB et 50 % des recettes d'exportation. Ces dernières années, le faible niveau du prix des fèves sur le marché international a eu pour conséquence une baisse importante des recettes fiscales perçues auprès des opérateurs du secteur et une réduction continue des dépenses publiques.
Ainsi, le reflux des ressources et la nécessité des Etats de trouver de nouvelles recettes pour financer les budgets publics constituent les racines du présent débat.
Pour résoudre cette équation, la fiscalisation des biens et services paraît constituer le seul levier par lequel les Etats de l'OHADA peuvent encore mobiliser les recettes nécessaires à leur développement. Mais, ils ont été très vite confrontés à la question du sujet et de l'assiette de l'imposition.
Pour plus de lecture, contacté, echiquier@desaba-avocat.com